Traçabilité des accès

À produire le jour où un salarié, la CNIL ou un juge demande qui a accédé à un dossier, ou pour prouver la date d'un envoi. Chaque acte est enregistré avec son auteur, son horodatage et son adresse IP — jamais le contenu des dossiers ni les données de santé. Ce registre ne peut être ni modifié ni effacé depuis l'application.